Conditions générales de vente en ligne
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV), établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, s’appliquent de plein droit et exclusivement à la vente en ligne de tous produits par l’entreprise individuelle Celtymer (ci-après « le Vendeur ») sur son Site Internet www.celtymer.com (ci-après nommé « le Site ») dont l’accès est ouvert.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs (clients particuliers) ci-après nommés « Consommateur(s) » ou « Client(s) » et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.
Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des Consommateurs à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles prévalent sur toute condition d’achat opposée et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Celtymer, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par les Consommateurs sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l’entreprise Celtymer ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site du Vendeur.
L’entreprise Celtymer se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la mise sur le Site du Vendeur.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1. Conclusion d’un contrat d’achat
Les nouveaux Consommateurs doivent tout d’abord créer un compte d’utilisateur sur le Site. Une fois qu’ils valident leur compte ? ils peuvent passer les commandes en ligne.
Les Consommateurs connectent à leur compte, remplissent son panier virtuel sur le Site avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquent ensuite sur le bouton « Commander », et fournissent les informations sur la livraison et le mode de paiement.
Avant le valider une commande, le Site propose une vérification des détails de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Ensuite, les Consommateurs cliquent le bouton « Valider la commande ». Cette confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat d’achat.
2.2. Acceptation de la commande
Le Vendeur accepte les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de commande, du lundi au vendredi, excepte les jours fériés. Ce délai est pour l’objectif de laisser le temps aux Consommateurs de revenir sur sa commande s’ils souhaitent apporter les modifications ou les annulations. Le Vendeur envoie alors une acceptation de commande par mail. La commande est alors devenue immédiatement ferme et définitive, sous réserve du paiement du prix dans les conditions précisées à l’article 4 des présentes conditions générales.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, des quantités de produits commandés anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, des difficultés d’approvisionnement des matières premières, ou pour tous autres motifs rendant le Vendeur incapable d’honorer la commande. Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.
2.3. Modification et annulation de commande
Quand la commande n’est pas encore acceptée par le Vendeur, le Consommateur peut effectuer les modifications sans frais. Il peut ainsi annuler la commande sans frais.
Il est plus possible de modifier ou d’annuler la commande après l’acceptation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique ou l’évolution de la règlementation dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
Néanmoins, l’entreprise Celtymer tentera, dans la mesure du possible et sans aucune obligation de résultat, de satisfaire les éventuelles demandes de modification ou d’annulation de commande qui lui seraient adressées, à la condition expresse que ces demandes lui soient parvenues par écrit avant son acceptation de commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente par Celtymer sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit offert à la vente et publié sur le Site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photos et les images illustrant les produits sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
3.2. Utilisation des produits
Le Vendeur offre à la vente des produits permettant de réaliser des utilisations personnels. Ces produits sont alors à destination des particuliers uniquement.
Certains produits proposés à la vente par Celtymer peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par le Client. Compte tenu de la nature de ces produits, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à ces produits. La responsabilité de Celtymer ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.
Certains des produits, notamment les huiles essentielles, mis en vente sur le Site peuvent être très concentrés, très puissants, et/ou dangereux en cas d’utilisation impropre. Celtymer met à la disposition des Consommateurs les guides à une bonne utilisation des produits. Ces guides sont disponibles sur le Site.
Le Site fournit les informations sur les huiles essentielles. Ces informations ne représentent pas des informations médicales. Elles sont uniquement données à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité du Vendeur. Toute utilisation thérapeutique des huiles essentielles proposées sur le Site doit se faire sous le contrôle d’un professionnel de santé qualifié.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
Le Vendeur propose sur son Site des recettes de soins ou des produits ménagers à réaliser soi-même à partir des ingrédients disponibles sur le Site. Le Vendeur précise que ces recettes ne sont pas destinées à réaliser les cosmétiques à destination à la vente au public. Pour ce motif, le Vendeur rappelle que la mise sur le marché de produits cosmétiques est réglementée par les dispositions du règlement cosmétique et du code de la santé publique, et que tous Consommateurs qui souhaiteraient réaliser des recettes dans le but de les commercialiser doit respecter ces réglementations. Le Vendeur n’est pas responsable des recettes qu’il propose sur son Site.
3.3. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3.4. Disponibilité des stocks
Une partie des produits en vente sur le Site sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Plusieurs produits seront fabriqués à la commandes sous 5 (cinq) jours ouvrés afin d’offrir aux Consommateurs la fraicheur et l’efficacité des ingrédients botaniques vierges. Les Consommateurs s’engagent à connaitre ce délai de fabrication et le délai de livraison précisé sur le Site avant de de passer une commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe l’acheteur et peut lui proposer un délai de livraison. Si l’acheteur n’accepte pas ce délai, le Vendeur lui propose un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. Si l’acheteur n’accepte pas cette proposition, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés. La réception du remboursement dépend du délai bancaire.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3.5. Revente des produits
Il est interdit aux Consommateurs de vendre ou revendre des produits achetés sur le Site.
Il est interdit aux Consommateurs de reconditionner des produits achetés sur le Site pour la revente.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1. Prix de vente
Conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, les prix de vente sur le Site de chaque produit sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et frais de transport qui sont mentionnés avant la validation de la commande et qui sont facturés en supplément sur la facture.
Ces prix sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Le montant total dû de la commande par le consommateur est précisé sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel aux articles en promotion durant la période de la publicité faite pour la promotion.
4.2. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il s’engage à maintenir les prix des commandes validées avant la modification.
4.3. Autres frais
Sont à la charge des Consommateurs les frais supplémentaires de transport, de livraison, d’affranchissement, de douane, et toutes autres taxes d’importations en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Exigibilité du paiement
Le prix est exigible en totalité après la confirmation de la commande par le consommateur. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, Paypal ou autres moyens de paiement acceptés par une plateforme de paiement choisie par le Vendeur.
Le client est en contact avec cette plateforme lors du paiement.
5.2. Sécurité du paiement
Le Site est équipé par un système de sécurisation des paiements en ligne qui permet au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétaire d’une plateforme de paiement sécurisée. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Notre plateforme de paiement en ligne est équipée d’un système de sécurité 3D-Secure permettant à la banque émettrice (banque du client) de s’assurer que le client réalisant la transaction est bien le titulaire de la carte utilisée pour le paiement.
Le paiement de la commande est effectué sur la plateforme de paiement en ligne. Le Vendeur ne collecte dans aucun cas les données bancaires du consommateur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Consommateur de la possession physique des produits conformes et exempts de tout vice apparent.
6.1. Frais de livraison
Le Client paie des frais de livraison de sa commande. Ces frais sont calculés en fonction du poids de sa commande selon les grilles tarifaires du Mondial Relay.
Les frais de livraison sont indexés sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.
Les frais de livraison ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Le Vendeur offre des frais de livraison à une commande à partir de 69€ TTC.
6.2. Lieu de livraison
Le lieu de livraison est le l’adresse indiquée par le client lors de sa validation de commande. Cette adresse est son domicile ou un point de relai ou un locker qu’il a choisi lors de passation de commande.
6.3. Délais d’expédition
Si les articles sont disponibles en stock, le Vendeur procède l’expédition sous 3 jours ouvrés après l’acceptation de la commande. Ce délai comprend les jours ouvrés du lundi au vendredi hors les jours fériés.
Si les articles sont fabriqués à la commande, comme le délai de fabrication est de 5 jours ouvrés, le délai d’expédition sera 7 jours ouvrés. Les articles fabriqués à la commande sont indiqués sur le Site.
Le Vendeur fera de son mieux pour réaliser les expéditions dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, l’expédition sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande par le Vendeur.
6.4. Délais de livraison
Les délais de livraison affichés sont toujours à titre indicatif. Les retards de livraison pour quel que soit la cause ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise.
La commande préparée sera remise aux partenaires locaux du Mondial Relay. Le consommateur aura le choix entre la livraison à son domicile et la livraison à un point de relai ou un locker qu’il a choisi.
Le délai standard du Mondial Relay est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.
Le consommateur s’engage à faire le nécessaire pour faciliter la livraison du colis. A ce titre, il met son nom visible sur la boîte aux lettres, transmet son digicode, ou son numéro de téléphone au transporteur.
6.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client devra en informer le service client du Vendeur qui mettra en œuvre les actions nécessaires.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
7.1. Vérification de la conformité des produits à la réception
A la réception du colis, si le consommateur constate que le produit n’est pas conforme à la commande, il doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
7.2. Perte de colis lors du transport
Celtymer a choisi Mondial Relay comme partenaire de livraison fiable pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Cependant, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de Celtymer qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Celtymer renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Celtymer rembourserait au Client le montant de ces produits.
7.3. Réclamation
Il est préférable que le client déclare une réclamation auprès de notre service client aussitôt après la réception de sa commande.
Aucune réclamation effectuée plus de huit (8) jours calendaires après la réception ne sera prise en compte.
Articles abîmés lors du transport
Pour effectuer une réclamation, le client doit prendre le contact avec le service client. Il doit fournir tous les éléments nécessaires pour justifier ce motif tel qu’une photo, qu’une vidéo, qu’une observation lors de la réception du colis en présence du transporteur, ou qu’un procès-verbal de la réception décrivant l’abîmement du colis et/ou des articles avec la signature du transporteur. Ces preuves permettent au Vendeur de réclamer un dédommagement auprès d’un transporteur.
Il est préférable que le Consommateur envoie un mail de réclamation au commande@celtymer.com avec les justificatifs et le numéro de commande au sujet du mail afin de faciliter le traitement de réclamation chez le Vendeur.
Articles livrés par erreur du Vendeur.
Le client doit prendre le contact avec le service client pour déposer une réclamation à cause d’une erreur d’expédition.
Il est préférable que le Consommateur envoie un mail de réclamation au commande@celtymer.com avec les photos des articles livrés par erreur afin de procéder rapidement le remplacement.
ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
8.1. Retour pour le motif « non réclamé »
Les retours de colis qui n’auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi parmi les options du Mondial Relay feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis en retour par Celtymer. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.
8.2. Retour pour le motif d’adresse de livraison non trouvable ou inaccessible
Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis de retour. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
8.3. Retour suite à une réclamation
Le service client de Celtymer valide une réclamation et déclenche un bordereau de retour.
Le Client remplit le bordereau de retour, emballe les produits soigneusement, colle l’étiquette de retour sur la boite et dépose le colis dans un point de relai du Mondial Relay de son choix. Les frais de retour pour motif d’erreur d’expédition et pour motif d’abîmement lors du transport sont à la charge du Vendeur.
Aucun retour de produits ne sera accepté s’il n’est muni d’un bordereau de retour délivré par le Vendeur.
Dans tous les cas, le retour suite à une réclamation devra être effectué dans les huit (8) jours calendaires qui suivent la réception du bordereau de retour par le client.
Aucun remboursement aura lieu quand le Vendeur remplace les produits abîmés ou livrés par son erreur.
En cas de résolution totale de vente par erreur du Vendeur, le Consommateur renvoie la commande au Vendeur, qui lui remboursera l’intégralité des prix payé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis de retour, compris les frais de port. Les frais de retour du colis sont à la charge du Vendeur.
En cas de résolution partielle de vente, le Vendeur rembourse des prix payés des articles résolus dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis de retour et les frais de port au prorata.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Droit de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Il est rappelé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux achats des produits confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client par un envoi d’un mail au commande@celtymer.com. Le service client vous adressera un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par un mail). Ensuite, le service vous enverra par courriel ou par mail une autorisation de retour par motif de rétraction.
9.2. Retour pour le motif de rétraction
Les retours pour le motif de rétraction sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisations à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du Consommateur ne sera pas repris. Tout produit dont l’étiquette est abîmé endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
Le Consommateur emballe les produits soigneusement, colle l’étiquette de retour sur la boite et expédie le colis par un service de son choix (Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.). Il déclare avoir pris connaissance que les frais de retour sont à sa charge.
Le Vendeur adresse un accusé de réception du colis de retour par courriel en précisant l’état des produits à la réception. Il informe au consommateur les articles acceptés dans leur état d’origine et les articles non acceptés. Il possède ensuite l’envoie des articles de remplacement en cas d’échange.
9.3. Remboursement en cas de rétraction
En cas de rétraction totale de la commande, le Vendeur remboursera la totalité des sommes que le consommateur a versées, frais de livraison inclus, dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis de retour, sous réserve que les articles retournés sont dans leur état d’origine et complets (articles non ouverts et non endommagés par le consommateur).
En cas de rétraction partielle de la commande, le Vendeur rembourse des prix payés des articles rétractés et les frais de port au prorata de ces articles, dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis de retour, sous réserve que les articles retournés sont dans leur état d’origine et complets.
Tout article endommagé lors du retour ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Consommateur.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des articles commandés est transfert au consommateur à partir de la date de d’envoi de la commande indiquée dans l’émail de confirmation de remise à un transporteur sous condition du paiement intégral du prix de ces articles.
ARTICLE 11 – EXCLUSIONS
Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par une utilisation non conforme, ou par un accident extérieur, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur et tous les dommages, matériels et immatériels, causés aux existants ou supportés par le client ou par un tiers du fait du le non-respect des précautions d’emploi.
ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise Celtymer traite les informations à caractère personnel des Consommateurs conformément à sa Politique Protection des Données à Caractère Personnel accessible sur le Site.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté des parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l’exécution de la commande, celle-ci sera suspendue, voir résiliée à l’initiative de l’une des parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.
Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, lock-out, inondations, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, retard dans les transports, impossibilité de s’approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum d’un mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de SAINT-BRIEUC.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est le droit français.
Version du 22 juillet 2024.