CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Version mise à jour le 31 août 2026

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit et exclusivement à la vente en ligne de tous les produits présentés par l’entreprise Celtymer, dont l’adresse professionnelle est située 41 rue du Goëlo, 22590 Pordic, immatriculée sous le numéro SIRET 511 310 922 00030, (ci-après « le Vendeur ») sur son site Internet www.celtymer.com (ci-après « le Site »).

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux clients particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après nommés « Consommateur(s) » ou « Client(s) » et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.

Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des Consommateurs à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site.

Celtymer se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la mise sur le Site du Vendeur.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du Consommateur.

ARTICLE 2 – COMMANDES

 2.1. Conclusion d’un contrat d’achat

Le Consommateur sélectionne les produits et les quantités souhaitées dans son panier virtuel. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande, son prix total TTC, ainsi que les frais de livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le Consommateur valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton comportant une mention claire indiquant que la commande implique une obligation de paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV et la confirmation de l’obligation de paiement.

2.2. Confirmation de la commande

Un courrier électronique accusant réception de la commande et en confirmant les éléments essentiels est adressé au Consommateur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, des quantités de produits commandés anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, des difficultés d’approvisionnement des matières premières, ou pour tous autres motifs rendant le Vendeur incapable d’honorer la commande.

Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes versées par le Consommateur lui sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

2.3. Modification et annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande effectuée par le Consommateur avant son expédition sera prise en compte dans la mesure du possible par le Vendeur.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le Vendeur pourra, lorsque cela est matériellement possible, procéder directement à son annulation et au remboursement des sommes versées.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le Consommateur peut exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

 3.1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente par Celtymer sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre d’illustration et peuvent présenter de légères différences de rendu qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

3.2. Utilisation des produits

Le Vendeur offre à la vente des produits permettant de réaliser des utilisations personnelles et privées.

Le Vendeur met à disposition sur le Site les précautions d’emploi, les conditions d’utilisation et les avertissements nécessaires à l’utilisation conforme des produits.

Le Client est invité à respecter les indications figurant sur les produits et sur le Site.

Certains produits proposés à la vente par Celtymer peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par le Client. Compte tenu de la nature de ces produits, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à ces produits. La responsabilité de Celtymer ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.

Certains des produits, notamment les huiles essentielles, mis en vente sur le Site peuvent être très concentrés, très puissants, et/ou dangereux en cas d’utilisation impropre. Celtymer met à la disposition des Consommateurs les guides à une bonne utilisation de ces produits. Ces guides sont disponibles sur le Site.

Le Site fournit les informations sur les huiles essentielles. Ces informations ne représentent pas des informations médicales. Elles sont uniquement données à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité du Vendeur. Toute utilisation thérapeutique des huiles essentielles par le Client doit se faire sous le contrôle d’un professionnel de santé qualifié.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

Le Vendeur propose sur son Site des recettes de soins ou des produits ménagers à réaliser soi-même à partir des ingrédients disponibles sur le Site. Le Vendeur précise que ces recettes ne sont pas destinées à réaliser les cosmétiques à destination à la vente au public. Pour ce motif, le Vendeur rappelle que la mise sur le marché de produits cosmétiques est réglementée par les dispositions du règlement cosmétique et du code de la santé publique, et que tous Consommateurs qui souhaiteraient réaliser des recettes dans le but de les commercialiser doit respecter ces réglementations. Le Vendeur n’est pas responsable des recettes qu’il propose sur son Site.

3.3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques selon le règlement (CE) N° 1223/2009.

3.4. Disponibilité des stocks

Certains produits peuvent être fabriqués à la commande. Dans ce cas, le Vendeur indique le délai de fabrication à la confirmation de commande.

En cas d’indisponibilité définitive et imprévue d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Consommateur dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Avec l’accord exprès du Consommateur, une solution alternative pourra être proposée.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation de commande, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 3.5. Commandes destinées à la revente

Le Site est exclusivement destiné aux achats effectués par des consommateurs à des fins personnelles et non professionnelles.

Les commandes passées dans le but de revendre ou de distribuer professionnellement les produits ne sont pas acceptées.

ARTICLE 4 – PRIX

 4.1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et frais de commande éventuels.

Ces frais applicables sont indiqués au Consommateur avant la validation définitive de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel aux articles en promotion durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 4.2. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Autres frais

Sont à la charge des Consommateurs les frais supplémentaires de transport, de livraison, d’affranchissement, de douane, et toutes autres taxes d’importations en vigueur dans le pays de livraison hors la France.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 5.1. Exigibilité du paiement

Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme sécurisée de paiement.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Consommateur lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

5.2. Sécurité du paiement

Le Site est équipé par un système de sécurisation des paiements en ligne qui permet au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétaire d’une plateforme de paiement sécurisée. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

Notre plateforme de paiement en ligne est équipée d’un système de sécurité 3D-Secure permettant à la banque émettrice (banque du client) de s’assurer que le client réalisant la transaction est bien le titulaire de la carte utilisée pour le paiement.

Le paiement de la commande est effectué sur la plateforme de paiement en ligne. Le Vendeur ne collecte dans aucun cas les données bancaires du Consommateur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 La livraison s’entend du transfert au Consommateur de la possession physique des produits conformes et exempts de tout vice apparent.

6.1. Frais de livraison

 Le Client paie des frais de livraison de sa commande. Ces frais sont calculés en fonction du poids de sa commande selon les grilles tarifaires du Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturés par pays.

Les frais de livraison ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

Le Vendeur offre des frais de livraison à une commande dont la valeur des produits est à partir de 69€ TTC.

6.2. Lieu de livraison

Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le client lors de sa validation de commande. Cette adresse est son domicile ou un point relai ou un locker qu’il a choisi lors de passation de commande.

6.3. Délais d’expédition

 Si les articles sont disponibles en stock, le Vendeur procède rapidement à l’expédition après l’acceptation de la commande.

Si les articles sont fabriqués à la commande, le délai d’expédition est indiqué lors de la confirmation de commande.

Périodes de fermeture annuelle et congés :

Le Vendeur informe le Consommateur de ses périodes de fermeture annuelle (notamment la fermeture estivale au mois d’août ou la fermeture de fin d’année entre Noël et le Jour de l’An) via un message explicite figurant sur le Site lors de la passation de la commande.

Pour toute commande validée durant une période de fermeture annoncée sur le Site, les délais d’expédition et le délai légal de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réouverture du laboratoire indiquée. L’acceptation de la commande par le Client vaut accord exprès sur cette date différée d’expédition.

En tout état de cause, hors périodes de fermeture annoncées ou accord spécifique sur la fabrication à la commande, l’expédition sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

6.4. Délais de livraison et obligations du Client

 Aucun délai de livraison fixe n’étant garanti sur le Site lors de la commande, le Vendeur s’engage, sous réserve des dispositions de l’article 6.3 relatives aux fermetures annuelles, à ce que la livraison intervienne dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.

Une fois le colis déposé par le Vendeur en Point Relais ou en Locker, notre partenaire logistique Mondial Relay informe directement le Client du suivi et du délai d’acheminement estimé. Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être rallongés selon l’activité du transporteur (notamment en période estivale, lors des congés payés ou des périodes de forte affluence logistique).

Le Consommateur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la bonne livraison de sa commande. À ce titre, il s’assure d’indiquer une adresse exacte et complète, de rendre son nom clairement visible sur sa boîte aux lettres, de transmettre son digicode ou son numéro de téléphone au transporteur, ou de procéder au retrait de son colis dans le Point Relais ou Locker désigné dans les délais impartis par Mondial Relay.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration du délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande (ajusté, le cas échéant, de la période de fermeture annuelle dûment notifiée au Client), le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client a la possibilité de résoudre le contrat par courriel.

Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande. Cette possibilité d’annulation et de remboursement ne s’applique pas lorsque le retard de livraison est imputable au Client (adresse erronée ou incomplète, non-retrait du colis dans les délais) ou lorsqu’il découle d’un cas de force majeure ou d’un événement externe exceptionnel au sens de l’Article 13 des présentes CGV.

6.5. Retard de livraison

 En cas de retard de livraison, le client devra en informer le service client du Vendeur qui mettra en œuvre les actions nécessaires.

 ARTICLE 7 – RÉCEPTION, RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES

 7.1. Inspection à la réception

Le Consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé ou manquant), le Consommateur est invité à en informer le service client à commande@celtymer.com dans un délai idéal de 8 jours calendaires afin d’en faciliter le traitement et la gestion des réclamations auprès du transporteur.

7.2. Perte de colis lors du transport

Dans le cas de perte de colis, le Client est invité à informer le service client de Celtymer qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture.

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au Client. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Celtymer renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Celtymer remboursera au Client le montant de ces produits pour proposer une autre solution.

7.3. Réclamation

Il est préférable que le client déclare une réclamation auprès de notre service client aussitôt après la réception de sa commande par mail à commande@celtymer.com.

Pour toute réclamation liée à une dégradation lors du transport ou une erreur de livraison, le Client est invité à en informer le service client sous huit (8) jours calendaires afin de permettre au Vendeur d’exercer ses recours contre le transporteur. Cette démarche n’affecte pas le droit du Client de faire valoir ses garanties légales (conformité et vices cachés) prévues à l’article 7.4.

Articles abîmés lors du transport

Pour être recevable, toute réclamation pour produit abîmé à la livraison doit obligatoirement être accompagnée de photographies nettes du colis d’expédition (avec l’étiquette de transport visible), du produit dans son emballage d’origine. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remplacement ou le remboursement si les éléments transmis ne permettent pas d’établir que l’avarie est survenue au cours du transport.

Pour effectuer une réclamation, le client doit prendre contact avec le service client et fournir les éléments nécessaires pour justifier sa demande, tels qu’une photo, une vidéo, des réserves émises lors de la réception du colis, ou, le cas échéant, un procès-verbal de réception décrivant les dégradations du colis et/ou des articles avec la signature du transporteur. Ces preuves permettent au Vendeur de réclamer un dédommagement auprès du transporteur.

Il est préférable que le Consommateur envoie un mail de réclamation à commande@celtymer.com avec les justificatifs et le numéro de commande au sujet du mail afin de faciliter le traitement de réclamation chez le Vendeur.

Articles livrés par erreur du Vendeur.

Le client est invité à prendre contact avec le service client pour déposer une réclamation à cause d’une erreur d’expédition.

Il est préférable que le Consommateur envoie un mail de réclamation au commande@celtymer.com avec les photos des articles livrés par erreur afin de procéder rapidement au remplacement.

7.4. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus au Consommateur, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité :

Le Consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur peut refuser le choix du Consommateur lorsque la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés :

Le Consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

 8.1. Retour pour le motif « non réclamé » en Point Relais ou Locker

Les colis qui n’auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu par Mondial Relay sont automatiquement retournés au Vendeur.

Ce retour générant des frais logistiques annexes, le Vendeur procédera au remboursement du prix des produits commandés, sous déduction des frais d’envoi initiaux et des frais réels de retour facturés par le transporteur.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné par Celtymer.

Si le Client souhaite une réexpédition de sa commande, les nouveaux frais d’envoi seront à sa charge.

8.2. Retour pour le motif d’adresse de livraison introuvable ou inaccessible

Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison saisies lors de sa commande.

En cas d’impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée, ou d’une boîte aux lettres inaccessible ou non identifiable (absence de nom visible, absence de digicode, destinataire introuvable), le colis est retourné au Vendeur.

Ce retour fera l’objet d’un remboursement du prix des produits commandés, sous déduction des frais d’envoi initiaux et des frais réels de retour facturés par le transporteur.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné par Celtymer.

8.3. Retour suite à une réclamation

Lorsque la réclamation pour erreur d’expédition ou dégradation du produit lors du transport est validée par le service client de Celtymer, un bordereau de retour prépayé est adressé au Client par courriel.

Le Client remballe soigneusement les produits concernés dans leur emballage d’origine, appose l’étiquette de retour prépayée sur le colis et le dépose dans le Point Relais Mondial Relay de son choix.

Aucun retour ne sera accepté s’il n’est muni du bordereau de retour préalablement délivré par le Vendeur.

Pour les produits abîmés pendant le transport, le dépôt du colis doit être effectué dans les huit (8) jours calendaires suivant la réception du bordereau par le Client.

Les frais de retour liés à une erreur d’expédition ou à un produit abîmé sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Selon le choix du Client et la disponibilité des stocks :

– En cas de remplacement du ou des produits (produits abîmés ou livrés par erreur), les nouveaux articles sont réexpédiés aux frais du Vendeur. Aucun remboursement financier ne sera effectué.

– En cas de résolution totale de la vente imputable au Vendeur, ce dernier rembourse l’intégralité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux).

– En cas de résolution partielle de la vente, le Vendeur rembourse le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison au prorata.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par Celtymer du colis retourné.

Si le produit retourné au titre d’une réclamation s’avère avoir été sciemment ouvert, utilisé ou altéré par le Client hors cadre de l’avarie de transport signalée, aucun remboursement ne sera effectué et le produit sera restitué au Client à ses frais.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

 9.1. Modalités

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.

Cette déclaration peut notamment être adressée par e-mail à commande@celtymer.com, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site.

L’utilisation du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV n’est pas obligatoire.

Pour les commandes non encore expédiées, le Vendeur pourra procéder directement à leur annulation et au remboursement des sommes versées.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le Client doit retourner les produits conformément aux modalités communiquées par le Vendeur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

9.2. Exceptions légales

En application de cette règle (article L. 221-28 5° du Code de la consommation), tout produit cosmétique, flacon, flacon-goutte ou pot ayant été descellé, ouvert, entamé ou testé par le Consommateur après la livraison ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé.

9.3. Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Client doit retourner les produits au Vendeur sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, parfaits pour la revente, scellés (bague d’inviolabilité non rompue, opercule intact, film plastique non retiré) et non ouverts. Tout produit ouvert, descellé, essayé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Consommateur.

Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

9.4. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur réceptionne les produits retournés en parfait état, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de rétraction partielle de la commande, le Vendeur rembourse le prix payé pour les articles rétractés et les frais de port au prorata de ces articles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis de retour, sous réserve que les articles retournés soient dans leur état d’origine et complets.

Tout article endommagé lors du retour ne sera pas remboursé.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Consommateur intervient après complet paiement du prix.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits (Article L. 216-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 11 – EXCLUSIONS

Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par une utilisation non conforme, ou par un accident extérieur, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur et tous les dommages, matériels et immatériels, causés aux existants ou supportés par le Consommateur ou par un tiers du fait du non-respect des précautions d’emploi.

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Celtymer traite les informations à caractère personnel des Consommateurs conformément à sa Politique Protection des Données à Caractère Personnel accessible sur le Site.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENT EXTERNE EXCEPTIONNEL

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si ce retard ou cette inexécution découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou événements fortuits exonératoires de responsabilité, dès lors qu’ils paralysent l’acheminement ou la production des produits : les intempéries exceptionnelles (chutes de neige majeures, inondations), les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies ou pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves nationales des transports ou du secteur postal, ainsi que les blocages prolongés des voies de circulation et des réseaux routiers résultant de mouvements sociaux ou citoyens d’ampleur nationale ou régionale.

En présence d’un tel événement,

– L’exécution du contrat et les délais de livraison sont suspendus de plein droit pour toute la durée de la perturbation, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

– Si l’événement de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours consécutifs, le contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes versées par le Client, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne soit due.

Le Vendeur s’engage à informer le Client par tout moyen dès qu’il a connaissance d’un tel événement affectant la livraison.

ARTICLE 14 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les contrats de vente qui en découlent sont soumis au droit français.

 

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation

À l’attention de : Service Client

Celtymer
E-mail : commande@celtymer.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) : ………………………………………………..
• Numéro de commande : ………………………………………………..
• Commandé le : ………………………………………………..
• Reçu le : ………………………………………………..

Nom du Consommateur : ………………………………………………..

Adresse du Consommateur :
………………………………………………………………
………………………………………………………………

Date : ………………………………………………..

Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

………………………………………………..